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Arrêté du 26 février 2016

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Prolongation de la protection des biens culturels grecs à Marseille

Résumé. Un arrêté prolonge la protection contre les saisies de biens culturels grecs exposés à Marseille jusqu'en mai 2019.

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Prolongation de l'insaisissabilité des biens culturels grecs

Résumé. Un arrêté prolonge la protection contre les saisies de biens culturels grecs exposés à Marseille jusqu'en mai 2019.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 février 2016, en application de l'article 61 de la loi du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, l'insaisissabilité des biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

  • musée chrétien et byzantin - Athènes - Grèce ;
  • musée du céramique - Athènes - Grèce ;
  • musée épigraphique - Athènes - Grèce ;
  • musée archéologique national - Athènes - Grèce ;
  • musée Benaki - Athènes - Grèce ;
  • musée archéologique - Larisa - Grèce ;
  • musée archéologique - Chania - Grèce ;
  • musée archéologique - Héraklion - Grèce ;

- musée de Rethymnon - Réthymno - Crète,

prêtés à l'exposition « LA GALERIE DE LA MEDITERRANEE » présentée et organisée au MuCEM - Marseille - Môle J4, du 4 juin 2013 au 31 juillet 2016, est prolongée jusqu'au 31 mai 2019.

Arrêté du 26 février 2016