JORF n°0053 du 3 mars 2016

Arrêté du 17 février 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 février 2016, l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissances des organisations de producteurs est ainsi modifié :
Les termes : « La coopérative agricole et maraîchère de Manziat est reconnue pour la catégorie des légumes dans la circonscription Sud-Est » sont remplacés par les termes : « La coopérative agricole et maraîchère de Manziat est reconnue pour la catégorie des légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».