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Arrêté du 17 février 2016

portant modification de la reconnaissance de la société coopérative agricole maraîchère de MANZIAT en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

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Extension de la zone d'action d'une coopérative agricole

Résumé. Un arrêté agrandit la zone d'action d'une coopérative agricole pour la production de légumes.

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Modification de la reconnaissance d'une coopérative agricole

Résumé. Un arrêté modifie la reconnaissance d'une coopérative agricole pour la production de légumes, en élargissant sa zone d'action.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 février 2016, l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissances des organisations de producteurs est ainsi modifié :
Les termes : « La coopérative agricole et maraîchère de Manziat est reconnue pour la catégorie des légumes dans la circonscription Sud-Est » sont remplacés par les termes : « La coopérative agricole et maraîchère de Manziat est reconnue pour la catégorie des légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

Arrêté du 17 février 2016