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Arrêté du 1er mars 2016

portant délégation de signature (cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable)

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Délégation de signature dans le ministère du logement

Résumé. Un arrêté permet à une cheffe de cabinet de signer des documents officiels pour la ministre du logement, sauf les décrets.

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 février 2016 (Nomination de Sébastien Eugène) portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

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Délégation de signature à une cheffe de cabinet

Résumé. Une cheffe de cabinet est autorisée à signer des documents officiels au nom de la ministre du logement, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Sophie Donzel, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2016.

Emmanuelle Cosse

Arrêté du 1er mars 2016
Article 1
Article 2