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Arrêté du 29 février 2016

modifiant l'arrêté du 5 janvier 2016 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsables par intérim pour la direction régionale Antilles-Guyane

Résumé. Un arrêté met à jour les noms et responsabilités des dirigeants par intérim de la direction régionale Antilles-Guyane, tout en conservant les autres règles en vigueur.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et ses articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le décret du 10 février 2015 (Nomination d'un nouveau directeur à la Caisse des dépôts et consignations) nommant M. Marc Abadie directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2016 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2016 (Délégation de signature à la Caisse des dépôts) portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires,

Arrête :

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Modification des responsables par intérim en Guyane

Résumé. Un arrêté modifie la liste des responsables par intérim pour la direction régionale Antilles-Guyane.

Le 2° de l'article 8 de l'arrêté du 5 janvier 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane, M. Dominique Mirada, directeur des outre-mer, directeur régional par intérim, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Margareth Gabriel-Régis, adjointe au directeur régional ; ».

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Modification des responsables régionaux

Résumé. Un arrêté modifie les noms des responsables de la direction régionale Antilles-Guyane.

Le 1° de l'article 10 de l'arrêté du 5 janvier 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° M. Dominique Mirada, directeur des outre-mer, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations par intérim, pour la direction régionale Antilles-Guyane et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
M. Paul Jeannet, directeur territorial prêt, investissement et bancaire.
Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale prêt, investissement et bancaire.
M. Antoine Rousseau, directeur territorial bancaire, prêt et investissement.
M. Hubert Roche, directeur territorial prêt, investissement et bancaire.
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice administrative et financière ».

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Stabilité des autres dispositions

Résumé. L'arrêté du 29 février 2016 indique que toutes les autres règles de l'arrêté du 5 janvier 2016 restent les mêmes.

Les autres dispositions de l'arrêté du 5 janvier 2016 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires demeurent inchangées.

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Publication d'un arrêté modifiant les délégations de signature

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et modifie les délégations de signature pour la direction du réseau et des territoires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 février 2016.

P.-R. Lemas

Arrêté du 29 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4