JORF n°0053 du 3 mars 2016

Arrêté du 29 février 2016

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-2 et suivants et ses articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le décret du 10 février 2015 nommant M. Marc Abadie directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2016 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2016 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires,

Arrête :

Article 1

Le 2° de l'article 8 de l'arrêté du 5 janvier 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane, M. Dominique Mirada, directeur des outre-mer, directeur régional par intérim, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Margareth Gabriel-Régis, adjointe au directeur régional ; ».

Article 2

Le 1° de l'article 10 de l'arrêté du 5 janvier 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° M. Dominique Mirada, directeur des outre-mer, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations par intérim, pour la direction régionale Antilles-Guyane et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
M. Paul Jeannet, directeur territorial prêt, investissement et bancaire.
Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale prêt, investissement et bancaire.
M. Antoine Rousseau, directeur territorial bancaire, prêt et investissement.
M. Hubert Roche, directeur territorial prêt, investissement et bancaire.
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice administrative et financière ».

Article 3

Les autres dispositions de l'arrêté du 5 janvier 2016 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires demeurent inchangées.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 février 2016.

P.-R. Lemas