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Arrêté du 12 février 2016

portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville

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Signature et publication des actes de la secrétaire d'État

Résumé. Un arrêté précise qui peut signer des actes pour la secrétaire d'État et comment il doit être publié.

La secrétaire d'Etat chargée de la ville,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 février 2016 (Nomination du chef de cabinet) portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :

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Délégation de signature pour deux membres du cabinet

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des actes au nom de la secrétaire d'État, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Sébastien LIME, directeur du cabinet, et à Mme Mathie ESPARGILIERE, cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2016.

Hélène Geoffroy

Arrêté du 12 février 2016
Article 1
Article 2