Article 1
En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, M. Gilles Bizeul, conseiller référendaire, vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter du 1er janvier 2016, en remplacement de M. François David.
1 version