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Arrêté du 22 février 2016

portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon (Cour des comptes)

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Nomination d'un président pour l'observatoire des prix et des revenus

Résumé. Un nouvel arrêté nomme un président pour l'observatoire des prix et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 910-1 A (Observatoire des prix et revenus en outre-mer) à L. 910-1 J (Application des règles de l'observatoire des prix dans les outre-mer),

Arrête :

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Nomination du président de l'observatoire des prix à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un nouveau président est nommé pour l'observatoire des prix et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce (Nomination du président de l'observatoire des prix dans les outre-mer), M. Gilles Bizeul, conseiller référendaire, vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter du 1er janvier 2016, en remplacement de M. François David.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 février 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2016.

D. Migaud

Arrêté du 22 février 2016
Article 1
Article 2