A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 novembre 2011Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 9 novembre 2011Art. 2
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1 modifié
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Arrêté du 22 février 2016
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires,
Arrête :
Créé le 4 mars 2016
La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 février 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des services judiciaires,
M. Thuau