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Arrêté du 22 février 2016

modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires

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Organisation du comité de la médaille d'honneur des services judiciaires

Résumé. Un arrêté organise le comité qui remet une médaille pour récompenser ceux qui ont aidé la justice.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2011-1489 du 9 novembre 2011 (Création de la médaille d'honneur des services judiciaires) portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2011 (Attribution de la médaille d'honneur des services judiciaires) relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires,

Arrête :

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Modification de la composition du comité de la médaille d'honneur des services judiciaires

Résumé. Le comité de la médaille d'honneur des services judiciaires est présidé par le directeur des services judiciaires et composé de huit membres titulaires et suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 mars 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice des services judiciaires

Résumé. La directrice des services judiciaires doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des services judiciaires,

M. Thuau

En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2016

Arrêté du 22 février 2016
Article 1
Article 2