Article 1
Est nommé au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
Conseiller budget, immobilier, modernisation : M. Romuald Gilet.
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JORF n°0053 du 3 mars 2016
Arrêté du 1er mars 2016
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er mars 2016.
Jean-Jacques Urvoas