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Arrêté du 1er mars 2016

portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

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Nomination d'un conseiller au cabinet du ministre de la justice

Résumé. Un nouveau conseiller est nommé pour aider le ministre de la justice sur des sujets comme le budget et la modernisation.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nomination d'un conseiller au cabinet du ministre de la justice

Résumé. Un nouveau conseiller est nommé au cabinet du ministre de la justice pour s'occuper du budget, de l'immobilier et de la modernisation.

Est nommé au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
Conseiller budget, immobilier, modernisation : M. Romuald Gilet.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2016.

Jean-Jacques Urvoas

Arrêté du 1er mars 2016
Article 1
Article 2