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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un accord agricole en Rhône-Alpes

Résumé. Le ministre de l'agriculture veut imposer un accord entre syndicats agricoles et salariés en Rhône-Alpes.

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Extension d'un accord agricole en Rhône-Alpes

Résumé. Le ministre de l'agriculture veut rendre obligatoire un accord signé par des syndicats agricoles et des salariés en Rhône-Alpes.

En application des articles L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) et suivants et R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles) du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 12 novembre 2015.
Signataires :
Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles de Rhône-Alpes ;
Fédération régionale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Rhône-Alpes ;
Syndicat régional des entrepreneurs du territoire de Rhône-Alpes ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du dialogue du travail et social) 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

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