Article 1
Le coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés est fixé à 258,764 €.
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JORF n°0053 du 3 mars 2016
Arrêté du 23 février 2016
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 813-66,
Arrêtent :
Article 2
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur du budget au secrétariat d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 février 2016.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche :
L'adjointe à la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
V. Baduel
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Koutchouk