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Arrêté du 23 février 2016

relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du coût horaire pour les écoles agricoles privées

Résumé. L'État fixe à 258,76 € le coût horaire pour aider les écoles agricoles privées.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 813-66 (Aide financière de l'État aux écoles agricoles privées),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 mars 2016

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Fixe le coût horaire pour l'aide aux écoles agricoles privées

Résumé. L'État fixe le coût horaire pour aider les écoles agricoles privées à 258,76 €.

Le coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés est fixé à 258,764 €.

En vigueur depuis le 4 mars 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour son application et sa publication.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur du budget au secrétariat d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche :

L'adjointe à la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

V. Baduel

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2016

Arrêté du 23 février 2016
Article 1
Article 2