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Décision du 29 février 2016

portant agrément en qualité de contrôleur technique

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Agrément pour le contrôle des installations techniques

Résumé. Une entreprise obtient l'autorisation pour vérifier les installations techniques des bâtiments pendant cinq ans.

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Agrément d'un contrôleur technique pour les installations électriques et de sécurité

Résumé. La société Kupiec et Debergh obtient un agrément pour contrôler les installations techniques dans les bâtiments pendant cinq ans.

Par décision de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 29 février 2016, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 (Rôle du contrôleur technique dans la construction) à L. 111-26 (Contrôle technique obligatoire pour certaines constructions) et R. 111-29 (Agrément des contrôleurs techniques) à R. 111-42 (Sanction pour travaux sans contrôle technique) du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision à la société Kupiec et Debergh, immeuble Le Monet Paris-Nord 2, 9, allée des Impressionnistes, BP 56278, Villepinte, 95958 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex, pour le domaine C1, défini à l'annexe I de l'arrêté du 26 novembre 2009 du ministre chargé de la construction, ci-après reproduite :
« C1. Ouvrages de bâtiment : installations électriques, électromécaniques, téléphoniques, informatiques, de domotique, anti-effraction et anti-vol. »

Décision du 29 février 2016