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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une greffière au tribunal de commerce de Soissons
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle greffière pour le tribunal de commerce de Soissons.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2016, Mme JOSSAND (Marie-Christine, Dominique) est nommée greffière du tribunal de commerce de Soissons (Aisne), en remplacement de M. NURDIN (Paul, André), démissionnaire.
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