Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 février 2016

portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une greffière à Soissons

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle greffière pour le tribunal de commerce de Soissons.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une greffière au tribunal de commerce de Soissons

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle greffière pour le tribunal de commerce de Soissons.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2016, Mme JOSSAND (Marie-Christine, Dominique) est nommée greffière du tribunal de commerce de Soissons (Aisne), en remplacement de M. NURDIN (Paul, André), démissionnaire.

Arrêté du 24 février 2016