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Décision n°2016-221 du 3 février 2016

autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Wallis et Futuna 1re

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour France Télévisions à Wallis-et-Futuna

Résumé. France Télévisions obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser une station de radio analogique à Wallis-et-Futuna, avec des règles techniques spécifiques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu la lettre du ministre de la culture et de la communication en date du 17 juin 2015 relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme France Télévisions dans la zone d'Uvea depuis la Pointe Matala'a, à Wallis et Futuna pour la diffusion du programme Wallis et Futuna 1re ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour France Télévisions

Résumé. France Télévisions a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser une station de radio analogique à Wallis et Futuna.

La société nationale de programme France Télévisions est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé Wallis et Futuna 1re.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour France Télévisions

Résumé. France Télévisions est autorisée à utiliser une fréquence radio pour diffuser une station de radio analogique à Wallis-et-Futuna.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

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Paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour une station de radio à Wallis-et-Futuna.

Fait à Paris, le 3 février 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-221 du 3 février 2016
Article 1
Article 2
Annexe