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Arrêté du 1er février 2016

portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Nomination temporaire d'un juge à Lyon

Résumé. Un juge est nommé temporairement pour diriger le tribunal administratif de Lyon pendant un mois.

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Nomination intérimaire au tribunal administratif de Lyon

Résumé. Un juge est nommé temporairement à la tête du tribunal administratif de Lyon pour un mois.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er février 2016, M. Mulsant (Guillaume), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Lyon du 1er février 2016 au 29 février 2016.

Arrêté du 1er février 2016