Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination intérimaire au tribunal administratif de Lyon
Résumé. Un juge est nommé temporairement à la tête du tribunal administratif de Lyon pour un mois.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er février 2016, M. Mulsant (Guillaume), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Lyon du 1er février 2016 au 29 février 2016.
1 version