JORF n°0053 du 3 mars 2016

Arrêté du 1er février 2016

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er février 2016, M. Mulsant (Guillaume), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Lyon du 1er février 2016 au 29 février 2016.