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Modification des consignes de style pour les titres et résumés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A
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1 modifié
3 cités
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modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense
Le ministre de la défense,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant la ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A
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3 cités
En vigueur depuis le 4 mars 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 février 2016.
Jean-Yves Le Drian