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Décision n°2016-220 du 3 février 2016

autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de diffusion analogique pour France Inter

Résumé. France Télévisions peut continuer à diffuser France Inter en mode analogique sur une fréquence spécifique, tout en informant de cette décision.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu la lettre du ministre de la culture et de la communication en date du 4 mai 2009 relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme France Télévisions dans la zone d'Uvéa depuis la Pointe Matala'a à Wallis et Futuna pour la diffusion du programme France Inter ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour France Inter

Résumé. France Télévisions a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser France Inter en mode analogique.

La société nationale de programme France Télévisions est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé France Inter.

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Notification d'une décision à France Télévisions

Résumé. France Télévisions doit informer la société de la décision et la publier officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

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Diffusion de France Inter à Uvea

Résumé. France Inter diffuse à Uvea sur la fréquence 103,0 MHz avec une puissance contrôlée.

Fait à Paris, le 3 février 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-220 du 3 février 2016
Article 1
Article 2
Annexe