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Arrêté du 26 février 2016

portant délégation de signature (bureau des cabinets)

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Autorisation de signature et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté autorise deux personnes à signer des documents officiels pour la ministre du logement et prévoit sa publication au Journal officiel.

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Délégation de signature pour deux conseillères

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom de la ministre du logement.

Délégation permanente est donnée à Mme Françoise Morin, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau des cabinets, et à Mme Catherine Poinsard, attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe à la chef du bureau des cabinets, à l'effet de signer, au nom de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 février 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2016.

Emmanuelle Cosse

Arrêté du 26 février 2016
Article 1
Article 2