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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audition sur l'évaluation des normes au Sénat
Résumé. Le Sénat a auditionné M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes, pour discuter de l'impact des normes sur les collectivités territoriales.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Réunions
Jeudi 3 mars 2016
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, à 14 heures (salle A120) :
- audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes.
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