Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0192 du 21 août 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

22 textes
Décret2014-90610 articles · 18 août 2014
Démantèlement du réacteur nucléaire Ulysse

Décret n° 2014-906 du 18 août 2014 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 18 dénommée « Ulysse » implantée sur le centre du CEA de Saclay et située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne)

Décret2014-9075 articles · 19 août 2014
Délégation de pouvoirs dans l'enseignement supérieur

Décret n° 2014-907 du 19 août 2014 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Décret2014-90812 articles · 18 août 2014
Réorganisation de l'École nationale de la magistrature

Décret n° 2014-908 du 18 août 2014 relatif aux emplois de direction de l'Ecole nationale de la magistrature

Décret2014-9094 articles · 18 août 2014
Modification des indemnités à l'Ecole nationale de la magistrature

Décret n° 2014-909 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature

Décret2014-9105 articles · 18 août 2014
Fixation des salaires et modification du classement hiérarchique à l'Ecole nationale de la magistrature

Décret n° 2014-910 du 18 août 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature

Décret2014-9113 articles · 19 août 2014
Réforme des compétences judiciaires en Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2014-911 du 19 août 2014 relatif à l'extension à l'application des peines des compétences matérielles des sections détachées du tribunal de première instance de Nouméa

Décret2014-9123 articles · 18 août 2014
Décret sur la promotion professionnelle et l'inclusion fiscale de Mayotte

Décret n° 2014-912 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable

Décret2014-9137 articles · 18 août 2014
Taux réduits d'imposition pour les grandes installations énergétiques

Décret n° 2014-913 du 18 août 2014 relatif aux modalités d'application de l'article 265 nonies du code des douanes

Décret2014-9142 articles · 18 août 2014
Introduction du bordereau de vente à l'exportation

Décret n° 2014-914 du 18 août 2014 pris en application de l'article 262-I (2°) du code général des impôts fixant les modalités d'émission des bordereaux de vente à l'exportation

Décret2014-9152 articles · 19 août 2014
Création de l'Agence des participations de l'Etat

Décret n° 2014-915 du 19 août 2014 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »

Décret2014-9160019 août 2014

Décret n° 2014-916 du 19 août 2014 relatif au délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Décret2014-9173 articles · 19 août 2014
Partage des données de l'INPI sous licence

Décret n° 2014-917 du 19 août 2014 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de réutilisation, d'informations publiques issues des bases de données de l'Institut national de la propriété industrielle

Décret2014-9185 articles · 18 août 2014
Simplification des règles pour les assistants familiaux

Décret n° 2014-918 du 18 août 2014 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants familiaux

Décret2014-9192 articles · 18 août 2014
Création d'un collège des financeurs pour la coopération entre professionnels de santé

Décret n° 2014-919 du 18 août 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé

Décret2014-92011 articles · 19 août 2014
Protection juridique des militaires et de leurs proches

Décret n° 2014-920 du 19 août 2014 relatif aux conditions et limites de la prise en charge par l'Etat de la protection fonctionnelle des agents publics pris en application de l'article L. 4123-10 du code de la défense

Décret2014-9219 articles · 18 août 2014
Simplification des règles d'immigration pour les étudiants, chercheurs et travailleurs

Décret n° 2014-921 du 18 août 2014 modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers

Décret2014-92220 articles · 18 août 2014
Modification des règles pour les médecins de la fonction publique territoriale

Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux

Décret2014-92335 articles · 18 août 2014
Règles pour les puéricultrices territoriales

Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

Décret2014-9244 articles · 18 août 2014
Mise à jour des indices bruts des médecins territoriaux

Décret n° 2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux

Décret2014-9254 articles · 18 août 2014
Fixation des indices bruts pour les puéricultrices territoriales

Décret n° 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014

Décret2014-9264 articles · 18 août 2014
Modification des commissions pour les spectacles vivants

Décret n° 2014-926 du 18 août 2014 relatif à la composition des commissions consultatives régionales mentionnées aux articles R. 7122-18 et suivants du code du travail

Décret2014-9274 articles · 19 août 2014
Modification des mandats dans les comités agricoles

Décret n° 2014-927 du 19 août 2014 portant modification des articles D. 661-5, D. 661-7 et D. 661-9 du code rural et de la pêche maritime relatifs au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Autres textes généraux

31 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
Arrêté3 articles · 18 août 2014
Mise à jour des primes et désignation des responsables à l'ENM

Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2005 pris en application du décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté2 articles · 18 août 2014
Classement du poste de sous-directeur à l'ENM

Arrêté du 18 août 2014 portant classement de l'emploi de sous-directeur, secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté6 articles · 19 août 2014
Réorganisation de l'Agence des participations de l'Etat

Arrêté du 19 août 2014 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat

Arrêté2 articles · 31 juillet 2014
Retrait du remboursement pour deux produits médicaux Philips

Arrêté du 31 juillet 2014 rectifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 portant modification des modalités d'inscription des dispositifs lumineux et de contrôle de la bilirubinémie pour le traitement de la maladie de Crigler-Najjar de type 1 à la sous-section 1 de la section 7 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté1 article · 14 août 2014
Concours de professeur à l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 14 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté1 article · 14 août 2014
Concours de professeur dans les instituts pour jeunes sourds

Arrêté du 14 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux des jeunes sourds

Arrêté3 articles · 11 août 2014
Augmentation des aides pour les emplois d'avenir à La Réunion

Arrêté du 11 août 2014 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion

Arrêté1 article · 11 juillet 2014
Concours d'adjoint administratif de première classe dans la défense

Arrêté du 11 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de la défense

Arrêté1 article · 24 juillet 2014
Ouverture d'un examen professionnel réservé pour secrétaire administratif dans la défense

Arrêté du 24 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la défense

Arrêté1 article · 24 juillet 2014
Concours réservé pour attaché d'administration dans la défense en 2014

Arrêté du 24 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration du ministère de la défense

Arrêté6 articles · 25 juillet 2014
Règles écologiques pour les élections sénatoriales

Arrêté du 25 juillet 2014 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression de propagande électorale officielle pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014 et les élections sénatoriales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2017

Arrêté3 articles · 1er août 2014
Fermetures d'unités de gendarmerie et indemnités pour les personnels

Arrêté du 1er août 2014 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des personnels civils

Arrêté1 article · 4 août 2014
Concours d'éducateur de jeunes enfants dans les Alpes-Maritimes

Arrêté du 4 août 2014 portant ouverture d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion publique territoriale des Alpes-Maritimes

Arrêté8 articles · 11 août 2014
Création de comités techniques dans les préfectures d'outre-mer

Arrêté du 11 août 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur

Arrêté2 articles · 14 août 2014
Réduction des recettes fiscales des communes en 2014

Arrêté du 14 août 2014 pris pour l'application en 2014 des dispositions prévues à l'article 55 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

Arrêté1 article · 8 août 2014
Protection des œuvres d'art américaines à Bordeaux

Arrêté du 8 août 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 1er août 2014
Accord sur l'égalité salariale dans le commerce de détail d'horlogerie-bijouterie

Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Arrêté3 articles · 1er août 2014
Arrêté du 1er août 2014 sur l'égalité salariale en Martinique

Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté3 articles · 11 août 2014
Arrêté du 11 août 2014 sur les salaires dans la convention collective des détaillants en chaussures

Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)

Arrêté3 articles · 11 août 2014
Accord obligatoire sur les salaires et l'ancienneté

Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 2273)

Arrêté3 articles · 13 août 2014
Arrêté fixant les salaires minimaux dans le commerce

Arrêté du 13 août 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

43 textes
Décret23
Voir 23 textes
DécretMesure nominative1 article · 18 août 2014
Intégration d'officiers dans le corps des administrateurs civils

Décret du 18 août 2014 portant intégration (administrateurs civils)

DécretMesure nominative1 article · 18 août 2014
Nomination au conseil d'administration de l'IRSN

Décret du 18 août 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. FARGÈRE (Norbert)

DécretMesure nominative1 article · 18 août 2014
Nomination d'un nouveau président pour les juridictions administratives

Décret du 18 août 2014 portant nomination d'un président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 19 août 2014
Prolongation des fonctions de trois hauts magistrats

Décret du 19 août 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 août 2014
Détachement d'une magistrate pour un poste de sous-préfète

Décret du 19 août 2014 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 août 2014
Disponibilité d'une magistrate

Décret du 19 août 2014 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 août 2014
Disponibilité d'une magistrate pour un an

Décret du 19 août 2014 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 août 2014
Congé sans solde pour une magistrate

Décret du 19 août 2014 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 août 2014
Détachement d'un magistrat à la Banque mondiale

Décret du 19 août 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 août 2014
Disponibilité de deux juges de proximité

Décret du 19 août 2014 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 août 2014
Cessation des fonctions de trois juges de proximité

Décret du 19 août 2014 portant cessation de fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 août 2014
Disponibilité d'une magistrate pour convenances personnelles

Décret du 19 août 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 août 2014
Congé sans solde pour les fonctionnaires de la justice

Décret du 19 août 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 août 2014
Congé sans solde pour les magistrats

Décret du 19 août 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 août 2014
Disponibilité d'une juge pour un an

Décret du 19 août 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 août 2014
Disponibilité d'une magistrate pour trois ans

Décret du 19 août 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 août 2014
Disponibilité d'une magistrate pour trois ans

Décret du 19 août 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 août 2014
Détachement des magistrats pour enseigner à l'université

Décret du 19 août 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 août 2014
Prolongation d'activité pour des magistrats

Décret du 19 août 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 août 2014
Disponibilité d'un magistrat

Décret du 19 août 2014 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 18 août 2014
Nomination de nouveaux membres dans une commission de défense

Décret du 18 août 2014 portant nomination à la commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

DécretMesure nominative1 article · 18 août 2014
Validation d'élections à l'Académie de marine

Décret du 18 août 2014 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine

DécretMesure nominative1 article · 18 août 2014
Nomination de représentants des employeurs hospitaliers

Décret du 18 août 2014 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Arrêté18
Voir 18 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2014
Autorisation de retraite pour un haut fonctionnaire

Arrêté du 14 août 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2014
Retraite d'un haut fonctionnaire du ministère de la défense

Arrêté du 14 août 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2014
Fin des fonctions de Michel Lucas comme directeur adjoint dans la Somme

Arrêté du 19 août 2014 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2014
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration du CNOUS

Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2014
Nomination d'un ingénieur pour les technologies éducatives

Arrêté du 19 août 2014 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2014
Modification d'une société de notaires

Arrêté du 13 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2014
Changement d'office d'un huissier de justice

Arrêté du 13 août 2014 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2014
Remplacement d'un notaire à Moutiers

Arrêté du 13 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2014
Remplacement d'un notaire à Barneville-Carteret

Arrêté du 13 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2014
Autorisation d'exercice pour un médecin ophtalmologue panaméen

Arrêté du 28 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2014
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 7 août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2014
Nomination d'une suppléante pour un régisseur

Arrêté du 14 août 2014 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2014
Changement de correcteur pour une épreuve du concours ENA

Arrêté du 13 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 juin 2014 portant nomination des correcteurs de la cinquième épreuve du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2014
Autorisation de départ en retraite d'une enseignante

Arrêté du 5 août 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2014
Retraite d'un professeur de l'enseignement supérieur agricole

Arrêté du 5 août 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2014
Retraite d'un professeur de l'enseignement supérieur agricole pour limite d'âge

Arrêté du 6 août 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2014
Départ à la retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 12 août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2014
Nomination d'un représentant de l'État dans une agence immobilière

Arrêté du 7 août 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)