JORF n° 0192 du 21 août 2014

Décision du 5 août 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)

Décret n° 2014-906 du 18 août 2014 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 18 dénommée « Ulysse » implantée sur le centre du CEA de Saclay et située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne)

Décret n° 2014-907 du 19 août 2014 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Décret n° 2014-908 du 18 août 2014 relatif aux emplois de direction de l'Ecole nationale de la magistrature

Décret n° 2014-909 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature

Décret n° 2014-910 du 18 août 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature

Décret n° 2014-911 du 19 août 2014 relatif à l'extension à l'application des peines des compétences matérielles des sections détachées du tribunal de première instance de Nouméa

Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2005 pris en application du décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 18 août 2014 portant classement de l'emploi de sous-directeur, secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature

Décret n° 2014-912 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable

Décret n° 2014-913 du 18 août 2014 relatif aux modalités d'application de l'article 265 nonies du code des douanes

Décret n° 2014-914 du 18 août 2014 pris en application de l'article 262-I (2°) du code général des impôts fixant les modalités d'émission des bordereaux de vente à l'exportation

Décret n° 2014-915 du 19 août 2014 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »

Arrêté du 19 août 2014 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat

Décret n° 2014-916 du 19 août 2014 relatif au délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Décret n° 2014-917 du 19 août 2014 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de réutilisation, d'informations publiques issues des bases de données de l'Institut national de la propriété industrielle

Décret du 18 août 2014 portant classement de la commune de Toulon (Var) comme station de tourisme

Décret n° 2014-918 du 18 août 2014 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants familiaux

Décret n° 2014-919 du 18 août 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé

Arrêté du 31 juillet 2014 rectifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 portant modification des modalités d'inscription des dispositifs lumineux et de contrôle de la bilirubinémie pour le traitement de la maladie de Crigler-Najjar de type 1 à la sous-section 1 de la section 7 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 14 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux des jeunes sourds

Arrêté du 11 août 2014 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion

Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)

Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 2273)

Arrêté du 13 août 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)

Décret n° 2014-920 du 19 août 2014 relatif aux conditions et limites de la prise en charge par l'Etat de la protection fonctionnelle des agents publics pris en application de l'article L. 4123-10 du code de la défense

Arrêté du 11 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de la défense

Arrêté du 24 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la défense

Arrêté du 24 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration du ministère de la défense

Décret n° 2014-921 du 18 août 2014 modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers

Arrêté du 25 juillet 2014 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression de propagande électorale officielle pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014 et les élections sénatoriales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2017

Arrêté du 1er août 2014 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des personnels civils

Arrêté du 4 août 2014 portant ouverture d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion publique territoriale des Alpes-Maritimes

Arrêté du 11 août 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur

Arrêté du 14 août 2014 pris pour l'application en 2014 des dispositions prévues à l'article 55 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux

Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

Décret n° 2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux

Décret n° 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014

Décret n° 2014-926 du 18 août 2014 relatif à la composition des commissions consultatives régionales mentionnées aux articles R. 7122-18 et suivants du code du travail

Arrêté du 8 août 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2014-927 du 19 août 2014 portant modification des articles D. 661-5, D. 661-7 et D. 661-9 du code rural et de la pêche maritime relatifs au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Décret du 18 août 2014 portant intégration (administrateurs civils)

Arrêté du 14 août 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 14 août 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 19 août 2014 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Décret du 18 août 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. FARGÈRE (Norbert)

Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 19 août 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 18 août 2014 portant nomination d'un président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 19 août 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Décret du 19 août 2014 portant détachement (magistrature)

Décret du 19 août 2014 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 19 août 2014 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 19 août 2014 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 19 août 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 19 août 2014 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 19 août 2014 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 19 août 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 19 août 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 19 août 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 19 août 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 19 août 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 19 août 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 19 août 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 19 août 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 19 août 2014 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 13 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2014 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Décret du 18 août 2014 portant nomination à la commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Décret du 18 août 2014 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine

Arrêté du 7 août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 14 août 2014 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 18 août 2014 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Arrêté du 13 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 juin 2014 portant nomination des correcteurs de la cinquième épreuve du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014

Arrêté du 5 août 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 5 août 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 6 août 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 12 août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 7 août 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)