JORF n°0192 du 21 août 2014

ARRÊTÉ du 8 août 2014

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 août 2014, les biens culturels appartenant au Los Angeles County Museum of Art, Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'exposition « Road Trip Photography of the American West », organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Bordeaux, du 28 août 2014 au 10 novembre 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 août 2014 au 25 novembre 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.