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ARRÊTÉ du 14 août 2014

modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une suppléante pour un régisseur

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur désigne une personne pour remplacer temporairement un régisseur en cas d'absence.

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Nomination d'une suppléante pour les régisseurs

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur nomme une suppléante pour remplacer temporairement un régisseur en cas d'absence.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 août 2014, l'arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (NOR : IOCF1005846A) est ainsi modifié :
« En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Patricia CHAIGNE, adjoint technique de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

ARRÊTÉ du 14 août 2014