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DÉCRET du 19 août 2014

portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité d'une magistrate

Résumé. Un juge peut prendre un congé sans solde d'un an à partir de septembre 2014, s'il le demande.

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Disponibilité d'une magistrate

Résumé. Une magistrate est mise en disponibilité pour un an à partir de septembre 2014, sur sa demande.

Par décret du Président de la République en date du 19 août 2014, Mme Caroline Prospéri, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2014, pour une durée d'un an.

DÉCRET du 19 août 2014