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ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

rectifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 portant modification des modalités d'inscription des dispositifs lumineux et de contrôle de la bilirubinémie pour le traitement de la maladie de Crigler-Najjar de type 1 à la sous-section 1 de la section 7 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Retrait du remboursement pour deux produits médicaux Philips

Résumé. Un arrêté retire deux produits de photothérapie et un appareil de mesure de la bilirubine de la marque Philips du remboursement par l'assurance maladie.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2014 (Arrêté du 23 juillet 2014 sur la photothérapie et les remboursements) portant modification des modalités d'inscription des dispositifs lumineux et de contrôle de la bilirubinémie pour le traitement de la maladie de Crigler-Najjar de type 1, publié le 25 juillet 2014 (NOR : AFSS1418005A),

Arrêtent :

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Retrait d'inscription de produits médicaux

Résumé. Un arrêté retire l'inscription de deux produits de photothérapie et bilirubinomètre transcutané de la marque Philips.

L'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2014 susvisé est retiré, en tant qu'il porte inscription, par nom de marque, des produits suivants :

CODE NOMENCLATURE
1186550 Photothérapie, bilirubinomètre transcutané, PHILIPS, BILICHEK II.
1160786 Photothérapie, bilirubinomètre transcutané, PHILIPS, BILICHEK II, embouts, B/50.
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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
Article 1
Article 2