Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2014 portant modification des modalités d'inscription des dispositifs lumineux et de contrôle de la bilirubinémie pour le traitement de la maladie de Crigler-Najjar de type 1, publié le 25 juillet 2014 (NOR : AFSS1418005A),
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2014 susvisé est retiré, en tant qu'il porte inscription, par nom de marque, des produits suivants :
| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------| |1186550| Photothérapie, bilirubinomètre transcutané, PHILIPS, BILICHEK II. | |1160786|Photothérapie, bilirubinomètre transcutané, PHILIPS, BILICHEK II, embouts, B/50.|
1 version
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 juillet 2014.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome