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ARRÊTÉ du 13 août 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire à Barneville-Carteret

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Barneville-Carteret.

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Changement de notaire dans une société

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Barneville-Carteret.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2014 :
M. BOISSET (Matthieu, Hervé, Hugues) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier BLEICHER et Jean-Pierre LAURENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Barneville-Carteret (Manche).
Le retrait de M. LAURENT (Jean-Pierre, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier BLEICHER et Jean-Pierre LAURENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Xavier BLEICHER et Jean-Pierre LAURENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Xavier BLEICHER et Matthieu BOISSET ».

ARRÊTÉ du 13 août 2014