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DÉCRET du 18 août 2014

portant nomination d'un président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Nomination d'un nouveau président pour les juridictions administratives

Résumé. Un décret du 18 août 2014 nomme un nouveau président pour les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel.

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Nomination d'un nouveau président pour les tribunaux administratifs

Résumé. Un nouveau président est nommé pour les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel.

Par décret du Président de la République en date du 18 août 2014, M. Cornevaux (Gil), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er septembre 2014.

DÉCRET du 18 août 2014