JORF n°0192 du 21 août 2014

DÉCRET du 18 août 2014

Par décret du Président de la République en date du 18 août 2014, M. Cornevaux (Gil), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er septembre 2014.