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DÉCRET du 19 août 2014

portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

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Prolongation des fonctions de trois hauts magistrats

Résumé. Un décret permet à trois hauts magistrats de prendre leur retraite tout en continuant à travailler jusqu'en juin 2015.

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Décret sur le départ à la retraite de trois magistrats

Résumé. Un décret du Président de la République autorise trois hauts magistrats à prendre leur retraite, tout en les maintenant en fonctions jusqu'au 30 juin 2015.

Par décret du Président de la République en date du 19 août 2014 :
M. Philippe HERALD, premier président de la cour d'appel de Bastia, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 octobre 2014 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2015.
M. Bertrand DAROLLE, premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 mars 2015 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2015.
M. Robert FINIELZ, premier avocat général à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 mai 2015 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2015.

DÉCRET du 19 août 2014