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DÉCRET n°2014-925 du 18 août 2014

portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices bruts pour les puéricultrices territoriales

Résumé. Ce décret fixe les indices bruts pour les échelons des puéricultrices territoriales et entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 (Règles pour les puéricultrices territoriales) portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 5 février 2014 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 6 mars 2014,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Indices bruts des puéricultrices territoriales

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons des puéricultrices territoriales, avec deux grades (hors classe et classe normale) et plusieurs échelons.

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 (Règles pour les puéricultrices territoriales) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ECHELON INDICES BRUTS
Puéricultrice hors classe
9ème échelon 940
8ème échelon 906
7ème échelon 868
6ème échelon 825
5ème échelon 781
4ème échelon 739
3ème échelon 695
2ème échelon 663
1er échelon 614
Puéricultrice
11ème échelon 886
10ème échelon 836
9ème échelon 792
8ème échelon 750
7ème échelon 709
6ème échelon 669
5ème échelon 631
4ème échelon 595
3ème échelon 558
2ème échelon 518
1er échelon 489

En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Indices bruts pour les échelons provisoires des puéricultrices

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons provisoires avant le premier échelon du grade de puéricultrice hors classe.

L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus avant le 1er échelon du grade de puéricultrice hors classe est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELON INDICES BRUTS
2ème échelon provisoire 580
1er échelon provisoire 548

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret précise que plusieurs ministres sont responsables de sa mise en œuvre, qui débutera le mois suivant sa publication.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

DÉCRET n°2014-925 du 18 août 2014
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