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ARRÊTÉ du 18 août 2014

modifiant l'arrêté du 8 septembre 2005 pris en application du décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des primes et désignation des responsables à l'ENM

Résumé. Un arrêté du 18 août 2014 met à jour les taux de primes pour certains emplois à l'Ecole nationale de la magistrature et désigne trois directeurs pour le mettre en œuvre.

La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2005 pris en application du décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature,

Arrêtent :

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Modification des taux de prime forfaitaire

Résumé. Les taux de la prime forfaitaire pour certains emplois à l'Ecole nationale de la magistrature sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 septembre 2005
Art. 1
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Modification des taux de la prime modulable

Résumé. Les taux de la prime modulable sont fixés à 9 % en moyenne et à 15 % au maximum.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 8 septembre 2005
Art. 2

En vigueur depuis le 22 août 2014

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. L'arrêté du 18 août 2014 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine.

Le directeur des services judiciaires, le directeur du budget et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2014.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Christiane Taubira

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 22 août 2014

ARRÊTÉ du 18 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3