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ARRÊTÉ du 18 août 2014

portant classement de l'emploi de sous-directeur, secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Classement du poste de sous-directeur à l'ENM

Résumé. Un arrêté classe le poste de sous-directeur à l'Ecole nationale de la magistrature dans un groupe spécifique, selon un décret de 2012.

Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu la proposition du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature en date du 23 janvier 2014,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 août 2014

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Classement d'un emploi public

Résumé. Un arrêté classe le poste de sous-directeur à l'Ecole nationale de la magistrature dans le groupe II, selon un décret de 2012.

L'emploi de sous-directeur, secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature, est classé dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe).

En vigueur depuis le 22 août 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 août 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2014.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement,

T.-X. Girardot

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Christiane Taubira

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 22 août 2014

ARRÊTÉ du 18 août 2014
Article 1
Article 2