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DÉCRET n°2014-921 du 18 août 2014

modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles d'immigration pour les étudiants, chercheurs et travailleurs

Résumé. Ce décret simplifie et modernise les règles d'entrée et de séjour des étrangers en France, en introduisant de nouvelles catégories de visas, en facilitant les démarches administratives et en élargissant les droits des étudiants et chercheurs étrangers.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 211-1 (Conditions d'entrée en France pour les étrangers), L. 311-8 (Retrait des cartes de séjour temporaire), L. 311-11 (Autorisation de séjour pour les diplômés étrangers), L. 313-4 (Renouvellement exceptionnel de la carte de séjour pour étudiants et chercheurs), L. 314-11 (Conditions de délivrance de la carte de résident) et L. 314-12 (Carte de résident pour étrangers éligibles à la nationalité française) et L. 322-1 (Refus d'entrée pour les étrangers interdits) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5221-1 (Emploi de travailleurs étrangers et accords internationaux) à L. 5221-3 (Connaissance du français pour les travailleurs étrangers), L. 5221-5 (Autorisation de travail pour les étrangers) et L. 5422-1 (Conditions pour recevoir l'allocation chômage) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Ajout d'une catégorie de visa vacances-travail

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle catégorie de visa pour les vacances-travail et supprime les notes de bas de page.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de demande d'autorisation provisoire de séjour

Résumé. La demande d'autorisation provisoire de séjour peut maintenant être faite à tout moment avant l'expiration du titre, et la lettre justifiant le développement économique n'est plus requise.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de délivrance du certificat médical

Résumé. Le certificat médical pour les étrangers doit maintenant être délivré par les ministres de la santé et de l'immigration.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des exemptions pour certains étrangers

Résumé. La liste des étrangers exemptés de certaines règles d'entrée et de séjour en France s'est élargie.

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Modification des règles pour la prolongation de la carte scientifique-chercheur

Résumé. La carte de séjour scientifique-chercheur peut être prolongée en cas de perte d'emploi involontaire et sa durée s'aligne sur les droits au revenu de remplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout du renouvellement du visa pour les étudiants étrangers

Résumé. Les étudiants étrangers peuvent maintenant demander le renouvellement de leur visa en plus de la carte de séjour temporaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un nouveau type de visa pour l'obtention d'une autorisation de travail

Résumé. La loi ajoute un nouveau type de visa valable pour plus de trois mois, permettant à son titulaire d'obtenir une autorisation de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 août 2014

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Extension d'un décret aux îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Ce décret s'applique aussi à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

En vigueur depuis le 22 août 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine de compétence.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Benoît Hamon

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

François Rebsamen

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le vendredi 22 août 2014

DÉCRET n°2014-921 du 18 août 2014
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