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ARRÊTÉ du 13 août 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires

Résumé. Un nouvel associé est nommé dans une société de notaires et le nom de la société est mis à jour.

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Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. Un nouvel associé est nommé dans une société de notaires et le nom de la société est mis à jour.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2014 :
M. SANSOT (François, Jean-Marc, Didier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe SANSOT et Stéphane LHERBIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe SANSOT et Stéphane LHERBIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe SANSOT, Stéphane LHERBIER et François SANSOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

ARRÊTÉ du 13 août 2014