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ARRÊTÉ du 11 août 2014

fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des aides pour les emplois d'avenir à La Réunion

Résumé. À La Réunion, l'État augmente son aide pour les emplois d'avenir à 90 % du SMIC horaire brut et fixe la durée de validité de ces aides jusqu'à fin 2015.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;

Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 (Loi sur la création d'emplois d'avenir et la simplification des aides à l'emploi) portant création des emplois d'avenir ;

Vu le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 (Création de règles pour les emplois d'avenir) relatif à l'emploi d'avenir ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 (Aides financières pour l'embauche de jeunes et de personnes handicapées) fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir, notamment son article 1er,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 août 2014

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Augmentation expérimentale de l'aide pour les emplois d'avenir à La Réunion

Résumé. À La Réunion, l'aide de l'État pour les emplois d'avenir est augmentée à 90 % du SMIC horaire brut.

A titre expérimental, à La Réunion, le montant mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2012 (Aide de l'État pour les emplois d'avenir) fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir est porté à 90 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

En vigueur depuis le 22 août 2014

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Durée de validité des aides pour les emplois d'avenir

Résumé. Un arrêté fixe la durée de validité des aides à l'insertion professionnelle pour les emplois d'avenir jusqu'à fin 2015.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un emploi d'avenir à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2015.

En vigueur depuis le 22 août 2014

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Exécution d'un arrêté sur les emplois d'avenir

Résumé. Un arrêté du 11 août 2014 confie à trois responsables la tâche de mettre en œuvre les règles pour les aides à l'insertion professionnelle, valables jusqu'au 31 décembre 2015.

Le directeur du budget, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2014.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

François Rebsamen

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 22 août 2014

ARRÊTÉ du 11 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3