Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'office pour un huissier de justice
Résumé. Un huissier de justice change d'office dans le même département.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2014 :
La démission de M. FURLAN (Damien, Pierre, Gilbert), huissier de justice à la résidence de Sarrebourg (Moselle), est acceptée.
M. FURLAN (Damien, Pierre, Gilbert) est nommé huissier de justice à la résidence de Forbach (Moselle), office vacant.
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