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ARRÊTÉ du 13 août 2014

portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'office d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice déménage dans le même département.

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Changement d'office pour un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice change d'office dans le même département.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2014 :
La démission de M. FURLAN (Damien, Pierre, Gilbert), huissier de justice à la résidence de Sarrebourg (Moselle), est acceptée.
M. FURLAN (Damien, Pierre, Gilbert) est nommé huissier de justice à la résidence de Forbach (Moselle), office vacant.

ARRÊTÉ du 13 août 2014