Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCISION n°2014-BO-5 du 7 juillet 2014

BO-5 du 7 juillet 2014 modifiant la dénomination sociale et la forme socialedu titulaire SARL Blanc Bleu Communication

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom et de statut d'une entreprise

Résumé. Une entreprise de communication change son nom et sa forme juridique.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-599 du 19 juin 2007 du conseil, reconduite par la décision n° 2011-BO-060 du 5 décembre 2011 du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, autorisant la SARL Blanc Bleu Communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Wit FM ;

Vu la décision n° 2012-422 du 12 juin 2012 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Wit FM) du conseil autorisant la SARL Blanc Bleu Communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Wit FM ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux et la SARL Blanc Bleu Communication ;

Vu le courrier en date du 17 avril 2014 par lequel la SARL Blanc Bleu Communication a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux d'une demande de changement de dénomination sociale et de forme sociale,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société

Résumé. Un changement de nom d'entreprise est enregistré, passant de SARL Blanc Bleu Communication à SAS Wit FM.

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « SARL Blanc Bleu Communication » est remplacé par : « SAS Wit FM ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société dans une décision administrative

Résumé. Une décision administrative remplace le nom d'une entreprise de communication dans un document officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Wit FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Bordeaux, le 7 juillet 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :

Le président,

A. Guérin

DÉCISION n°2014-BO-5 du 7 juillet 2014
Article 1
Article 2