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DÉCISION n°2014-BO-4 du 7 juillet 2014

BO-4 du 7 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-BO-008 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canton Vernois FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zoom Radio

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des paramètres techniques d'une station de radio locale

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio locale à Ribérac et prévoit la notification de cette décision à une association concernée.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-547 du 19 juin 2007 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CVFM ;

Vu la décision n° 2011-BO-008 du 5 décembre 2011 du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canton Vernois FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CVFM ;

Vu la décision n° 2013-BO-5 du 15 octobre 2013 modifiant le nom du service CVFM ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Canton Vernois FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres de diffusion pour Zoom Radio

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio locale, Zoom Radio, à Ribérac.

L'annexe III de la décision n° 2011-BO-008 du 5 décembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE I I I (*)
Nom du service : Zoom Radio.
Zone géographique mise en appel : Ribérac.
Fréquence : 94,8 MHz.
Adresse du site : château d'eau, lieudit La Garde, Le Temple, Siorac-de-Ribérac (24).
Altitude du site (NGF) : 195 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 10 90 1 180 2 270 1
10 10 100 1 190 2 280 2
20 9 110 0 200 1 290 3
30 9 120 0 210 1 300 6
40 8 130 0 220 1 310 7
50 7 140 1 230 0 320 8
60 6 150 1 240 0 330 9
70 3 160 1 250 0 340 9
80 2 170 2 260 1 350 10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à l'association Canton Vernois FM et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Canton Vernois FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Bordeaux, le 7 juillet 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :

Le président,

A. Guérin

DÉCISION n°2014-BO-4 du 7 juillet 2014
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