JORF n°0192 du 21 août 2014

DÉCRET du 19 août 2014

Par décret du Président de la République en date du 19 août 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 juillet 2014, M. Jérôme Dupré, premier substitut à l'administration centrale de la justice, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions du 1er août 2014 au 1er septembre 2015.