La commissaire générale à l'égalité des territoires,
Vu le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu le décret du 30 mai 2014 (Nomination d'une nouvelle responsable dans l'administration française)Nomination d'une nouvelle responsable dans l'administration françaiseUn décret nomme Marie-Caroline Bonnet-Galzy à un poste important dans l'administration française et précise les responsables de son application. portant nomination d'une commissaire générale - Mme BONNET-GALZY (Marie-Caroline) ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 (Nomination d'un directeur pour l'égalité des territoires)Nomination d'un directeur pour l'égalité des territoiresUn décret nomme Marc-Etienne Pinauld à un poste important pour aider à égaliser les chances entre les territoires. portant nomination d'un directeur - M. PINAULDT (Marc-Etienne) ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2014 (Organisation des services du Commissariat général à l'égalité des territoires)Organisation des services du Commissariat général à l'égalité des territoiresUn arrêté de 2014 organise les services du Commissariat général à l'égalité des territoires, en définissant les rôles des directeurs et de leurs équipes pour gérer différentes missions comme le logement, l'emploi et la cohésion urbaine. portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2014 (Organisation des services pour la politique de la ville)Organisation des services pour la politique de la villeL'arrêté du 30 mai 2014 organise les différentes directions et bureaux chargés de la politique de la ville et de la cohésion urbaine. portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires,
Décide :