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DÉCRET du 19 août 2014

portant cessation de fonctions (magistrature)

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Cessation des fonctions de trois juges de proximité

Résumé. Un décret permet à trois juges de proximité de quitter leur poste.

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Cessation de fonctions de juges de proximité

Résumé. Un décret du Président de la République autorise trois juges de proximité à cesser leurs fonctions.

Par décret du Président de la République en date du 19 août 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 juillet 2014, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
Mme Katia GRAVOT, juge de proximité en disponibilité.

Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai

M. Christian COPPEY, à compter du 11 juillet 2014.

Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albi

M. Gilbert DARDE, à compter du 1er janvier 2015.

DÉCRET du 19 août 2014