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ARRÊTÉ du 13 août 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire à Moutiers

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Moutiers en Savoie.

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Changement de notaire à Moutiers

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Moutiers en Savoie.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2014 :
M. DELPIERRE (Christian, Jean-Baptiste) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles AUBRY-MARAIS, Bernard BOSSU, Muriel RABEYROLLES et Simon ATTEY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Moutiers (Savoie).
Le retrait de M. BOSSU (Bernard, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles AUBRY-MARAIS, Bernard BOSSU, Muriel RABEYROLLES et Simon ATTEY, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gilles AUBRY-MARAIS, Bernard BOSSU, Muriel RABEYROLLES et Simon ATTEY, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gilles AUBRY-MARAIS, Muriel RABEYROLLES, Simon ATTEY et Christian DELPIERRE, notaires associés ».

ARRÊTÉ du 13 août 2014