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DÉCISION n°2014-BO-3 du 7 juillet 2014

BO-3 du 7 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-BO-003 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Information pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aquitaine Radio Diffusion

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Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. Une décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Marmande et est notifiée à une association.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-551 du 19 juin 2007 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aquitaine Radio Diffusion ;

Vu la décision n° 2011-BO-003 du 5 décembre 2011 du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Information pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aquitaine Radio Diffusion ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Culture et Information ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio dans la région de Marmande.

L'annexe de la décision n° 2011-BO-003 du 5 décembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Aquitaine Radio Diffusion (ARD).
Zone géographique mise en appel : Marmande.
Fréquence : 103,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Roque Le Prieuré, Meilhan-sur-Garonne (47).
Altitude du site (NGF) : 22 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 3 90 0 180 2 270 6
10 3 100 0 190 3 280 6
20 2 110 0 200 3 290 6
30 1 120 0 210 4 300 6
40 1 130 0 220 5 310 6
50 0 140 0 230 5 320 6
60 0 150 0 240 6 330 5
70 0 160 1 250 6 340 5
80 0 170 1 260 6 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative est notifiée à une association et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Culture et Information et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Bordeaux, le 7 juillet 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :

Le président,

A. Guérin

DÉCISION n°2014-BO-3 du 7 juillet 2014
Article 1
Article 2