Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilités de juges de proximité
Résumé. Deux juges de proximité sont mises en disponibilité pour convenances personnelles, l'une pour trois ans et l'autre pour un an.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2014, sont maintenues, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Elsa GUIDICELLI, juge de proximité, à compter du 1er août 2014, pour une durée de trois ans.
Mme Pascale LECHAT-BARRUCAND, juge de proximité, à compter du 16 octobre 2014, pour une durée d'un an.
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