Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des durées de mandat et des procédures de nomination dans les comités agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la composition et durée des mandatsCode ruralArt. D661-7 : Composition et désignation du comité scientifique
→ Version 3 : Modification de la composition et durée des mandatsCode ruralArt. D661-9 : Composition des sections du comité technique permanent
→ Version 3 : Modification de la durée des mandats et suppression de l'avis préalable
- Code ruralArt. D661-5, Art. D661-7, Art. D661-9
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3 modifiés