Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D661-5, Art. D661-7, Art. D661-9 > >
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3 modifiés
JORF n°0192 du 21 août 2014
DÉCRET n°2014-927 du 19 août 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 et suivants,
Décrète :
Article 2
Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2014.
La durée du mandat en cours des membres des instances du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est réduite en conséquence.
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Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1536 du 15 novembre 2011 > > Art. null, Art. 2, Art. 3 > >
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4 abrogés
Article 4
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 août 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll