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DÉCRET du 18 août 2014

portant nomination à la commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux membres dans une commission de défense

Résumé. Un décret du 18 août 2014 remplace les membres d'une commission de défense par de nouveaux membres.

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Nomination de nouveaux membres dans une commission de défense

Résumé. Un décret du 18 août 2014 nomme de nouveaux membres dans une commission liée à la défense, remplaçant les précédents.

Par décret en date du 18 août 2014, sont nommés membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense, en qualité de représentant du ministre de l'intérieur :
Le colonel Gesnot (Jean-Pierre), titulaire, en remplacement du colonel Aubert (Patrick).
Le colonel François (Bertrand), suppléant, en remplacement du lieutenant-colonel Matthéos (Nicolas).

DÉCRET du 18 août 2014