Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-590 du 19 juin 2007 du conseil, reconduite par la décision n° 2011-BO-053 du 5 décembre 2011 du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, autorisant la SARL Canal Tropical Production à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Blackbox ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux et la SARL Canal Tropical Production ;

Vu le courrier en date du 17 avril 2014 par lequel la SARL Canal Tropical Production a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux d'une demande de changement de dénomination sociale et de forme sociale,

Décide :

Fait à Bordeaux, le 7 juillet 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :

Le président,

A. Guérin