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DÉCISION n°2014-BO-6 du 7 juillet 2014

BO-6 du 7 juillet 2014 modifiant la dénomination sociale et la forme sociale du titulaire SARL Canal Tropical Production

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'entreprise

Résumé. Une entreprise change son nom et devient une SAS.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-590 du 19 juin 2007 du conseil, reconduite par la décision n° 2011-BO-053 du 5 décembre 2011 du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, autorisant la SARL Canal Tropical Production à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Blackbox ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux et la SARL Canal Tropical Production ;

Vu le courrier en date du 17 avril 2014 par lequel la SARL Canal Tropical Production a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux d'une demande de changement de dénomination sociale et de forme sociale,

Décide :

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Changement de dénomination sociale

Résumé. Un changement de nom d'entreprise est officialisé, passant de SARL Canal Tropical Production à SAS Blackbox.

Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du titulaire : « SARL Canal Tropical Production » est remplacé par : « SAS Blackbox ».

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est communiquée à la SAS Blackbox et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Blackbox et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Bordeaux, le 7 juillet 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :

Le président,

A. Guérin

DÉCISION n°2014-BO-6 du 7 juillet 2014
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