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DÉCRET n°2014-924 du 18 août 2014

portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indices bruts des médecins territoriaux

Résumé. Ce décret met à jour les salaires des médecins territoriaux pour les années 2017 et 2019, en fonction de leur grade et échelon.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 92-851 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 5 février 2014 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 6 mars 2014,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Échelonnement indiciaire des médecins territoriaux

Résumé. Ce décret fixe les indices bruts des médecins territoriaux pour les années 2017 et 2019, en fonction de leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des médecins territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2017 INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019
Médecin hors classe :
Echelon spécial HEB bis HEB bis
5e échelon HEB HEB
4e échelon HEA HEA
3e échelon 1021 1027
2e échelon 971 977
1er échelon 906 912
Médecin de 1re classe :
6e échelon HEA HEA
5e échelon 1021 1027
4e échelon 971 977
3e échelon 906 912
2e échelon 857 862
1er échelon 807 813
Médecin de 2e classe :
9e échelon 971 977
8e échelon 906 912
7e échelon 857 862
6e échelon 807 813
5e échelon 755 762
4e échelon 706 713
3e échelon 659 665
2e échelon 593 600
1er échelon 533 542
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Suppression de l'échelonnement indiciaire des médecins territoriaux

Résumé. Le décret abroge les articles fixant l'échelonnement indiciaire des médecins territoriaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret précise que plusieurs ministres sont responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

DÉCRET n°2014-924 du 18 août 2014
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Article 2
Article 3
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