JORF n°0192 du 21 août 2014

DÉCRET du 18 août 2014

Par décret en date du 18 août 2014, sur proposition de la Fédération hospitalière de France, sont nommés en qualité de représentant des employeurs hospitaliers :

  1. Membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique :
    Mme Danièle GILLES-GARAUD, en remplacement de M. Jean GAUDRON.
  2. Membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique :
    M. Jean-Robert CHEVALLIER, membre titulaire, en remplacement de M. Bernard ROEHRICH.
    Mme Marie HOUSSEL, membre suppléant, en remplacement de M. Gilles DUFOUR.
  3. Membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la sécurité et à la santé au travail du Conseil commun de la fonction publique :
    Mme Danièle GILLES-GARAUD, en remplacement de M. Jean GAUDRON.