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DÉCRET du 18 août 2014

portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de représentants des employeurs hospitaliers

Résumé. Un décret du 18 août 2014 désigne de nouveaux représentants des employeurs hospitaliers pour divers organismes de la fonction publique.

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Nomination de représentants des employeurs hospitaliers

Résumé. Un décret du 18 août 2014 nomme de nouveaux représentants des employeurs hospitaliers pour différentes instances de la fonction publique.

Par décret en date du 18 août 2014, sur proposition de la Fédération hospitalière de France, sont nommés en qualité de représentant des employeurs hospitaliers :
1. Membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique :
Mme Danièle GILLES-GARAUD, en remplacement de M. Jean GAUDRON.
2. Membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique :
M. Jean-Robert CHEVALLIER, membre titulaire, en remplacement de M. Bernard ROEHRICH.
Mme Marie HOUSSEL, membre suppléant, en remplacement de M. Gilles DUFOUR.
3. Membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la sécurité et à la santé au travail du Conseil commun de la fonction publique :
Mme Danièle GILLES-GARAUD, en remplacement de M. Jean GAUDRON.

DÉCRET du 18 août 2014