JORF n° 0285 du 7 décembre 2012

Arrêté du 23 novembre 2012 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 5 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Arrêté du 28 novembre 2012 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

Arrêté du 28 novembre 2012 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 5 décembre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à céder des actions AREVA à l'Etat

Décret n° 2012-1363 du 5 décembre 2012 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Reims (51)

Décret n° 2012-1362 du 6 décembre 2012 relatif au contrôle des organismes locaux de sécurité sociale

Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite de réversion »

Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite personnelle »

Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite pour pénibilité »

Arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande d'accord préalable - examens de biologie médicale »

Arrêté du 27 novembre 2012 fixant pour l'année 2012 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011

Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 13 novembre 2012 portant ouverture des concours interne et externe pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux (session 2013)

Arrêté du 20 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine (spécialité musées) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

Arrêté du 29 novembre 2012 portant création du Centre national de formation aux techniques de transmission de la police nationale

Arrêté du 3 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale et services déconcentrés - Ile-de-France)

Arrêté du 30 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 26 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 26 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 19 octobre 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 27 novembre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 27 novembre 2012 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l'Adour »

Arrêté du 27 novembre 2012 relatif au label rouge LA n° 35-90 « Kiwi Hayward »

Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2011/2012 - 2012/2013 - 2013/2014 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) relatif aux taux des cotisations professionnelles pour la campagne 2012-2013

Arrêté du 28 novembre 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins et à la cotisation

Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant affectation pour la campagne 2012-2013 du reliquat de la cotisation interprofessionnelle

Arrêté du 29 novembre 2012 relatif au dossier à établir pour obtenir l'attestation reconnaissant la qualité de gestionnaire forestier professionnel

Arrêté du 30 novembre 2012 portant ouverture en 2013 d'un concours commun d'admission d'élèves en première année de la formation de paysagistes DPLG à l'Ecole nationale supérieure de paysage et aux écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage de Bordeaux et de Lille

Décision du 25 octobre 2012 portant modification de la décision du 12 février 2007 relative aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments médicamenteux

Arrêté du 4 décembre 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Arrêté du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes)

Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)

Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)

Décret du 6 décembre 2012 portant nomination d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière - M. Bouchez (Rémi)

Décret du 6 décembre 2012 portant renouvellement de fonctions à la Cour de discipline budgétaire et financière

Décret du 6 décembre 2012 portant nomination de la déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat - Mme Roux-Trescases (Isabelle)

Décret du 6 décembre 2012 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Barry Martin-Delongchamps (François)

Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination (attachés des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 octobre 2012 portant affectation des internes ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques au titre de l'année universitaire 2012-2013

Arrêté du 27 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »

Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Décret du 6 décembre 2012 portant affectation d'officiers généraux

Arrêté du 28 mars 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 novembre 2012 portant nomination d'un aumônier militaire en chef

Décret du 5 décembre 2012 portant nomination du président de l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine - M. AMSELLEM (Guy)

Arrêté du 28 novembre 2012 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol