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Décision n°418 du 5 décembre 2012

portant délégation de signature

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un directeur général adjoint de l'AMF

Résumé. Un directeur général adjoint peut maintenant signer des documents pour l'AMF, selon une nouvelle décision.

Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5 (Délégation de pouvoirs au sein de l'AMF), L. 621-5-1 (Organisation et personnel de l'AMF), R. 621-9 (Délégation de pouvoirs au sein de l'AMF)-II, R. 621-11 et R. 621-13 à D. 621-30 ;

Vu le chapitre 5 du décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers ;

Vu le règlement comptable et financier de l'Autorité des marchés financiers et l'article 1er de son annexe ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,

Décide :

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Délégation de signature à un directeur général adjoint

Résumé. Un directeur général adjoint obtient le droit de signer des documents administratifs pour l'AMF.

Délégation permanente est donnée à M. François Ardonceau, directeur général adjoint en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF et tous actes afférents à une transaction ;
b) Tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres produits des activités ;
c) Tous actes de gestion relatifs à la trésorerie et aux décisions de placements ;
d) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses de personnel et de matériel, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.

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Remplacement d'une décision administrative

Résumé. Une décision remplace une ancienne décision à partir du 5 décembre 2012 et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision annule et remplace, à compter du 5 décembre 2012, la décision n° 283 du 1er juillet 2009, et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2012.

B. Léonard de Juvigny

Décision n°418 du 5 décembre 2012
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