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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au conseil d'administration
Résumé. Un arrêté nomme Christine Cot comme représentante de l'État au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 30 novembre 2012, Mme Christine Cot, chargée de mission développement durable à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, est nommée membre au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministère chargé de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Pascal Mignerey.
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