JORF n°0285 du 7 décembre 2012

Arrêté du 30 novembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 30 novembre 2012, Mme Christine Cot, chargée de mission développement durable à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, est nommée membre au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministère chargé de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Pascal Mignerey.