Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 novembre 2012

portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l'Adour »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection officielle du Kiwi de l'Adour

Résumé. Le Kiwi de l'Adour est maintenant protégé pour son origine, avec un nouveau cahier des charges et des responsables pour veiller à son respect.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation,

Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11 (Conditions pour l'indication géographique protégée) et R. 641-17 (Validation des labels de qualité par les ministres) ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 9 janvier 2012 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle relatif à l'indication géographique protégée « Kiwi de l'Adour » en date du 27 septembre 2012,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection officielle du Kiwi de l'Adour

Résumé. Le Kiwi de l'Adour obtient une protection officielle pour son origine.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Kiwi de l'Adour " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges du Kiwi de l'Adour

Résumé. Un ancien arrêté sur le kiwi de l'Adour est annulé et remplacé par un nouveau cahier des charges.

L'arrêté du 13 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l'Adour » est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur le kiwi de l'Adour

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles du nouvel arrêté sur le kiwi de l'Adour.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2012.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Champanhet

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé de l'économie sociale et solidaire

et de la consommation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Arrêté du 27 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3